MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
ARRETE N° 32253/2010
Portant abrogation de l'arrêté n° 5288/2008-SANPF/PS du 03 mars 2008, du Centre Hospitalier Privé dénommé "POLYCLINIQUE SAINT-JOSEPH de Fandana", sise au Fokontany de Fandana, Commune Zazafotsy, District Ihosy, Région IHOROMBE
LE MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE,
• Vu la Constitution,
• Vu l'ordonnance n° 62-072 du 29 septembre 1962 portant codification des textes législatifs concernant la santé Publique modifiée et complétée par la Loi n° 97-034 du 30 Octobre 1997;
• Vu l'ordonnance n° 2009-001 du 17 Mars 2009 conférant les pleins pouvoirs à un Directoire Militaire;
• Vu l'ordonnance n° 2009-002 du 17 Mars 2009 portant transfert de pleins pouvoirs à Monsieur Andry Nirina RAJOELINA ;
• Vu la décision exprimée dans la lettre n°79-HCC/G du 18 mars 2009 ;
• Vu l'ordonnance n° 2009-012 du 18 décembre 2009 portant réorganisation du régime de la Transition vers la IVe République;
• Vu le décret n° 2009-1388 du 20 décembre 2009 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement de la Transition;
• Vu le décret n° 2010-0360 du 24 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement;
• Vu le décret n° 2010-0372 du 01 juin 2010 fixant les attributions du Ministre de la Santé Publique ainsi que l'organisation générale de son Ministère;
• Vu la lettre du père Fazio cédant la propriétaire de la "POLYCLINIQUE SAINT- JOSEPH de Fandana " à la Congrégation des SŒURS de SAINT JOSEPH d'AOSTE;
• Vu la proposition d'annulation des arrêtés d'autorisation d'ouverture des Hôpitaux Privés, formulée par le Service des Hôpitaux Privés;
• Vu l'avis favorable émis par les membres de la Commission Consultative pour l'Ouverture des Formations Sanitaires Privées réunis le 24 juin 2010, suivant le Procès Verbal n° 142-MSP/SG/DDS/SMLDP du 30 juin 2010
Article premier. L'arrêté d'ouverture n° 5288/2008-SANPF/PS du 03 mars est abrogé.
Article 2. La fermeture de ce centre entraînera la cessation de toutes ses activités.
Article 3. Le Directeur Régional de la Santé publique d'Ihorombe et Le Médecin Inspecteur Chef de District de la Santé Publique d'Ihosy prendront en charge le respect de l'application du présent arrêté.
Article 4. Le présent arrêté sera enregistré, publié au Journal Officiel de la République et communiqué partout où besoin sera.
Antananarivo, le 24 août 2010
Le Ministre de la Santé Publique,
Médecin Général de Brigade
RAJAONARISON Pascal Jacques