MINISTERE DU TOURISME, DES TRANSPORTS ET DE LA METEOROLOGIE
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS
ARRETE N° 32152/2016
Abrogeant certaines dispositions de l'arrêté n°31534/2014 du 20 octobre 2014 portant limitation des charges des poids lourds circulant sur le pont du fleuve de Betsiboka au PK 337+900 et le pont de Kamoro au PK 406+300 de la Route Nationale Primaire N°4.
LE MINISTRE DU TOURISME, DES TRANSPORTS ET DE LA METEOROLOGIE,
LE MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS,
• Vu la Constitution ;
• Vu la Loi N° 98-026 du 20 Janvier 1998 portant refonte de la Charte Routière ;
• Vu l’Ordonnance n° 62-052 du 20 septembre 1962 portant Code de procédure pénale ;
• Vu l’Ordonnance n° 62-066 du 27 septembre 1962 relative à la police de circulation routière,
• Vu le Décret n° 71-138 du 23 mars 1971, modifié et complété par les Décrets n° 79-281 du 15 octobre 1979, n° 93-038 et 93-039 du 27 janvier 1993, n° 95-052 et n° 95-053 du 27 janvier 1995, n° 2008-1030 du 29 octobre 2008 et n°2012-1019 du 21 novembre 2012, relatif à la police de la circulation routière ;
• Vu le Décret n° 2015-021 du 14 janvier 2015 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
• Vu le Décret n° 2015-030 du 25 janvier 2015 portant nomination des membres du Gouvernement ;
• Vu le Décret n° 2015-090 du 10 février 2015 fixant les attributions du Ministre du Tourisme, des Transports et de la Météorologie ainsi que l’organisation générale de son Ministère ;
• Vu le Décret N°2014-294 du 13 mai 2014 fixant les attributions du Ministre des Travaux Publics ainsi que l’organisation générale de son Ministère ;
• Vu l’arrêté n°1360/2013 du 28 janvier 2013 relatif aux modalités et sanctions du contrôle des charges routières.
Article premier. Le présent arrêté a pour objet d’abroger les dispositions de l’article 2 de l’arrêté n°31 534/2014 du 20 octobre 2014 concernant la limitation des charges des poids lourds circulant sur le pont métallique du fleuve de Betsiboka au Point kilométrique 337+900 de la Route Nationale Primaire n°4.
Article 2. Le poids total autorisé maximal des véhicules et des ensembles de véhicules « poids lourds » circulant sur le pont Métallique du fleuve de Betsiboka (au Point kilométrique 337+900 de la RNP4) est limité à quarante quatre tonnes (44 t).
Article 3. Tout contrevenant aux dispositions de l’article 2 ci-dessus, est passible des sanctions prévues par l'Ordonnance n° 62-066 du 27 septembre 1962 relative à la police de la circulation routière ainsi que ses textes subséquents.
Article 4. Toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté sont et demeurent abrogées.
Article 5. Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
Antananarivo, le 21 octobre 2015
Le Ministre des Transportset de la Météorologie,
Monsieur ANDRIANTIANA Jacques Ulrich
Le Ministre des Travaux Publics,
RATSIRAKA Iarovana Roland