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Arrêté n°31918/2015 du 19 Octobre 2015 Portant construction de deux bâtiments dans l'enceinte de la Résidence Rainilaiarivony à Amboditsiry.

Discipline
Urbanisme
Date
19 Octobre 2015
Référence
31918/2015
Journal Officiel
n° 3680 du 20160418, p. 2200
Notes du CNLEGIS
. Arrêté d'application des articles 9,15,20 de l'ordonnance n°82-029 du 06/11/82

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