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Arrêté n°31748/2013 du 30 Octobre 2013 Portant ouverture et organisation d'un concours d'aptitude à la profession d'Huissier de justice et de Commissaire-priseur (session des 4,5 et 6 février 2014).

Discipline
Procédure civile
Date
30 Octobre 2013
Référence
31748/2013
Journal Officiel
n° 3521 du 20131118, p. 3705
Notes du CNLEGIS
. Voir annexes au même J.O pages 3709 et 3710

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