Avant de commencer

Conditions d'utilisation

Nous n’effectuons pas – pour le moment – de suivi du statut des textes publiés sur Lexxika.
Il appartient en conséquence à la personne qui consulte le texte de vérifier son statut en vigueur, abrogé ou modifié.

Préalablement à toute utilisation du présent service, nous vous invitons à lire nos C.G.U car en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’y être liés.

Arrêté n°31733/2011 du 17 Octobre 2011 Fixant le montant du droit d'exercice du mandat sanitaire

Discipline
Agriculture
Date
17 Octobre 2011
Référence
31733/2011
Journal Officiel
n° 3399 du 19/12/2011, p. 2088
Notes du CNLEGIS
. Arrêté d'application de l'article 6 du décret n°2011-177 du 26/04/2011

Signaler un problème