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Arrêté n°31579/2017 du 21 Décembre 2016 Déterminant les redevances fixes sur les unités d'engin de pêche en matière de pêche crevettière pour la campagne 2018.

Discipline
Finances
Date
21 Décembre 2016
Référence
31579/2017
Journal Officiel
n° 3808 du 20180409, p. 1476
Notes du CNLEGIS
 Toutes dispositions antérieures contraires, abrogées Arrêté interministériel n°11520/2016 du 27/05/2016, abrogé

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