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Arrêté n°31384/2012 du 07 Décembre 2012 Portant modification de certaines dispositions de l'arrêté n°35742/2010 du 5 octobre 2010 relatif aux conditions d'octroi de l'agrément vétérinaire et du contrôle sanitaire des établissements se livrant au traitement et à la commercialisation du guano.

Discipline
Agriculture
Date
07 Décembre 2012
Référence
31384/2012
Journal Officiel
n° 3466 du 21/01/2013, p. 184
Notes du CNLEGIS
. Articles 4, 8 et tableau 1 de l'annexe 1 de l'arrêté n°35742/2010 du 05 octobre 2010, modifiés

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