Avant de commencer

Conditions d'utilisation

Nous n’effectuons pas – pour le moment – de suivi du statut des textes publiés sur Lexxika.
Il appartient en conséquence à la personne qui consulte le texte de vérifier son statut en vigueur, abrogé ou modifié.

Préalablement à toute utilisation du présent service, nous vous invitons à lire nos C.G.U car en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’y être liés.

Arrêté n°31360/2018 du 12 Décembre 2018 Portant agrément des intermédiaires de marché des Bons du Trésor par Adjudication (BTA) et approbation de la convention d'intermédiation des BTA

Discipline
Finances
Date
12 Décembre 2018
Référence
31360/2018
Journal Officiel
n° 3918 du 21/10/2019, p. 6009

Signaler un problème