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Arrêté n°31325/2017 du 15 Décembre 2016 Portant approbation des Schémas d'Aménagement Communaux des Communes Rurales d'Ambohimena, District d'Ambanja, d'Antsakoamanondro, District d'Ambanja, de Beramanja, District d'Ambilobe dans la Région de Diana.

Discipline
Urbanisme
Date
15 Décembre 2016
Référence
31325/2017
Journal Officiel
n° 3808 du 20180409, p. 1446
Notes du CNLEGIS
Toutes dispositions antérieures contraires, abrogées  

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