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Arrêté n°31182/2012 du 05 Décembre 2012 Fixant le taux et les conditions de revalorisation des rentes d'accidents du travail.

Discipline
Droit du travail
Date
05 Décembre 2012
Référence
31182/2012
Journal Officiel
n° 3466 du 21/01/2013, p. 194
Notes du CNLEGIS
. Article 1 de l'arrêté n°8081/2012 du 26 avril 2012, modifié . Arrêté d'application du décret n°2012-390 du 20 mars 2012 . Article 1er modifié par l'arrêté n°1022/2014 du 13/01/2014, J.O n°3537 du 27/01/2014 page 124

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