Avant de commencer

Conditions d'utilisation

Nous n’effectuons pas – pour le moment – de suivi du statut des textes publiés sur Lexxika.
Il appartient en conséquence à la personne qui consulte le texte de vérifier son statut en vigueur, abrogé ou modifié.

Préalablement à toute utilisation du présent service, nous vous invitons à lire nos C.G.U car en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’y être liés.

Arrêté n°3111/2005 du 13 Avril 2005 Accordant le permis de construire.

Discipline
Urbanisme
Date
13 Avril 2005
Référence
3111/2005
Journal Officiel
n° 2969 du 20050516, p. 3842

Signaler un problème