MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE L’INFORMATION ET DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS
ARRETE N° 30963/2014 Portant institution de la Journée Nationale du Volontariat à Madagascar.
LE MINISTRE DE LA COMMUNICATION, DE L’INFORMATION ET DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS,
• Vu la Constitution;
• Vu le décret n°2014-200 du 11 avril 2014 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
• Vu le décret n°2014-235 du 18 avril 2014 portant nomination des membres du Gouvernement;
• Vu le Décret n°2014-302 du 13 Mai 2014 fixant les attributions du Ministre de la Communication, de l’Information et des Relations avec les Institutions ainsi que l'organisation générale de son Ministère, modifié et complété par le Décret n°2014-635 du 27 Mai 2014 et le Décret 2014-977 du 08 Juillet 2014, fixant les attributions du Ministre de la Communication, de l'Information et des Relations avec les Institutions ainsi que l'organisation générale de son Ministère;
• Vu la Note de Conseil n°92/2014-PM/SGG/SC en date du 16 octobre 2014.
A R R E T E :
Article premier. Il est institué, à la date du 25 octobre de chaque année, une Journée Nationale du Volontariat à Madagascar.
Article 2. En raison de l’urgence et conformément aux dispositions de l’article 6 de l’ordonnance 62-041 du 19 Septembre 1962 relative aux dispositions générales de droit interne et international privé, le présent arrêté entre en vigueur dès sa publication radiodiffusée ou par voie d’affichage indépendamment de son insertion au journal Officiel de la République de Madagascar.
Antananarivo, le 15 octobre 2014
Le Ministre de la Communication, de l’Information et des Relations avec les Institutions,
REBOZA Mahaforona Cyrille