MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
LE MINISTRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,
ARRETE N° 30802/2011 Relatif à la Politique Nationale de Formation en Matière de Santé.
LE MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE,
- Vu La Constitution;
- Vu la loi n° 2011-002 du 15 juillet 2011 portant Code de la Santé;
- Vu le décret n° 2011-0137 du 16 mars 2011 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
- Vu le décret n° 2011-0140 du 26 mars 2011 portant nomination des Membres du Gouvernement;
- Vu le décret n° 2009-0574 du 08 mai 2009 complété par le décret n° 2010-0194 du 8 avril 2010 fixant les attributions du Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ainsi que l’organisation de son Ministère;
- Vu le décret n° 2010-0473 du 24 août 2011 fixant les attributions du Ministre de la Santé Publique ainsi que l’organisation de son Ministère;
- Vu la Note de Conseil n° 114/2011-PM/SGG/SC du 12 septembre 2011 approuvant la mise en place de la Politique Nationale de Formation en Matière de Santé.
Article premier. Est adoptée la Politique Nationale de Formation en matière de Santé (PNFS), conformément à la Note de Conseil N° 114/2011-PM/SGG/SC du 12 septembre 2011sus visée.Le document renfermant les principes généraux de cette Politique Nationale de Formation en matière de Santé est joint en annexe du présent Arrêté.
Article 2. Toutes dispositions antérieures et contraires à celles du présent arrêté sont et demeurent abrogées.
Article 3. Le présent Arrêté sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République et communiqué partout où besoin sera.
Antananarivo, le 17 octobre 2011
Le Ministre de la Santé Publique,
Médecin Général de Brigade
RAJAONARISON Pascal Jacques
Le Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique,
Antoine ZAFERA RABESA