Avant de commencer

Conditions d'utilisation

Nous n’effectuons pas – pour le moment – de suivi du statut des textes publiés sur Lexxika.
Il appartient en conséquence à la personne qui consulte le texte de vérifier son statut en vigueur, abrogé ou modifié.

Préalablement à toute utilisation du présent service, nous vous invitons à lire nos C.G.U car en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’y être liés.

Arrêté n°30760/2018 du 06 Décembre 2018 Portant création, attributions et composition de la commission ad hoc dans le cadre de révision du Plan d'Urbanisme Directeur de la ville de Toliara et ses agglomérations.

Discipline
Urbanisme
Date
06 Décembre 2018
Référence
30760/2018
Journal Officiel
n° 3917 du 20191014, p. 5960

Signaler un problème