Avant de commencer

Conditions d'utilisation

Nous n’effectuons pas – pour le moment – de suivi du statut des textes publiés sur Lexxika.
Il appartient en conséquence à la personne qui consulte le texte de vérifier son statut en vigueur, abrogé ou modifié.

Préalablement à toute utilisation du présent service, nous vous invitons à lire nos C.G.U car en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’y être liés.

Arrêté n°30759/2018 du 06 Décembre 2018 Portant création, attributions et composition de la commission ad hoc dans le cadre de révision du Plan d'Urbanisme Directeur de la ville de Diégo-Suarez et ses agglomérations

Discipline
Urbanisme
Date
06 Décembre 2018
Référence
30759/2018
Journal Officiel
n° 3917 du 14/10/2019, p. 5958

Signaler un problème