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Arrêté n°3068/2006 du 03 Mars 2006 Portant annulation pur et simple de l'arrêté n° 1595/85 du 9 avril 1985 mettant gratuitement à la disposition du Centre National de l'Artisanat Malagasy (CENAM) un terrain d'une superficie approximative de 24 hectares, 10 ares, formant actuellement la propriété dite : CENAM, titre n° 6 998-H. sise à Farafasika, Ampangabe, Commune d'Iarinarivo. District d'Ambohidratrimo, Région Analamanga, Province autonome d'Antananarivo.

Discipline
Domaine
Date
03 Mars 2006
Référence
3068/2006
Journal Officiel
n° 3024 du 17/04/2006, p. 2109
Historique
CNLEGIS | ABROGE | Arrêté n°1595/85 du 09/04/85
Notes du CNLEGIS
Arrêté n°1595/85 du 09/04/85 abrogé.

MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ELEVAGE ET DE LA PECHE

ARRETE N°3068/2006

Par arrêté n° 3068/06 du Ministre de l'Agriculture, de l'Elevage et de la Pêche, en date du 3 mars 2006, est annulé purement et simplement, l'arrêté n° 1 595/85 du 9 avril 1985 mettant gratuitement à la disposition du Centre National de l'Artisanat Malagasy (CENAM) un terrain d'une superficie approximative de 24 hectares, 10 ares formant actuellement la propriété dite : Cenam, titre n° 6 998-H, sise à Farafasika, Ampangabe, Commune d'Iarinarivo, District d'Ambohidratrimo, Région d'Analamanga, province autonome d'Antananarivo.

La propriété en cause fait retour au domaine privé national, franche et quitte de toute charge.

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