MINISTERE DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
ARRETE N° 3059/2007
Modifiant l'Arrêté n°21462/2006 du 13 décembre 2006 portant ouverture de la formation à l'Ecole Nationale d'Enseignement Maritime de Mahajanga pour le cycle de formation d' " Officier de Quart Pont ".
LE MINISTRE DES TRANSPORTS ET DU TOURISME,
• Vu la Constitution ;
• Vu la Loi n° 94-034 du 25 Janvier 1995 autorisant la ratification de la Convention Internationale STCW de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille ;
• Vu la Loi n° 99-028 du 03 Février 2000 portant refonte du Code Maritime ;
• Vu le Décret N° 74-253 du 16 Août 1974 fixant le statut et l'organisation de l'Ecole Nationale d'Enseignement Maritime de Mahajanga ;
• Vu le Décret n°2001-631 du 11 Juillet 2001 fixant l'organisation générale de la formation professionnelle des gens de mer ;
• Vu le Décret n° 2007-022 du 20 Janvier 2007 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
• Vu le Décret n° 2007-025 du 25 Janvier 2007 portant nomination des membres du Gouvernement ;
• Vu l'Arrêté n°5809/2001 du 16 Mai 2001 portant publication des amendements de 1995 et 1997 à la Convention Internationale de 1978 sur les normes de formation de gens de mer, de délivrance de brevets et de veille ;
• Vu l'Arrêté n°9784/2001 du 27 Août 2001 fixant les conditions de délivrance des agréments des établissements;
• Vu l'Arrêté n° 9785/2001 du 27 Août 2001 portant agrément de l'Ecole Nationale d'Enseignement Maritime de Mahajanga en tant qu'établissement de formation Maritime et ses modificatifs;
• Vu l'Arrêté n°21458/2006 du 13 Décembre 2006 portant agrément de l'Ecole Nationale d'Enseignement Maritime (ENEM) de Mahajanga en tant qu'Etablissement de formation maritime;
• Vu l'Arrêté n°21459/2006 du 13 Décembre 2006 portant agrément de l'Ecole Nationale d'Enseignement Maritime de Mahajanga à dispenser une formation d'"Officier de Quart Pont" de la Marine Marchande;
• Vu l'Arrêté n°21460/2006 du 13 Décembre 2006 portant organisation du cycle de formation préparant au
Diplôme d'élève "Officier de Quart Pont" de la Marine Marchande;
• Vu l'Arrêté n°21461/2006 du 13 Décembre 2006 portant modalités de concours et d'admission au cycle de formation "Officier de Quart Pont" à l'Ecole Nationale d'Enseignement Maritime de Mahajanga;
• Vu les avis du Comité Paritaire de Formation Maritime en date du 14 juillet 2005 et du 21 juillet 2006;
• Vu la délibération du Conseil d'Administration de l'Ecole Nationale d'Enseignement Maritime de Mahajanga en date du 20 Octobre 2006.
Article premier. Les articles 3 et 5 de l'Arrêté n°21462/2006 du 13 Décembre 2006 sont modifiés comme suit :
Article 3. (nouveau). La première étape du concours se déroulera les 07, 08 et 09 Mars 2007 dans les six (06) centres implantés au niveau des chefs-lieux des provinces autonomes de: Antananarivo, Antsiranana, Fianarantsoa, Mahajanga, Toamasina et Toliara.
Les vingt (20) premiers candidats ayant une moyenne supérieure ou égale à 12/20 à l'épreuve d'admissibilité passeront la seconde épreuve à l'ENEM de Mahajanga.
Article 5. (nouveau). Les dossiers de candidature sont à adresser à :
Monsieur le Directeur de l'ENEM,
BP 354
Mahajanga C.P 401
La dernière réception des dossiers de candidature est fixée le 16 Février 2007.
Article 2. Toutes dispositions contraires au présent Arrêté sont et demeurent rapportées.
Article 3. Le Directeur Général de l'Agence Portuaire, Maritime et Fluviale et le Directeur de l'Ecole Nationale d'Enseignement Maritime sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présente arrêté.
Article 4. Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République et diffusé partout où besoin sera.
Antananarivo, le 20 février 2007
Le Ministre des Transports et du Tourisme,
LAPORTE Ravelonarivo Julien