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Arrêté n°30331/2015 du 28 Septembre 2015 Fixant le taux et les conditions de revalorisation des rentes d'accidents du travail.

Discipline
Sécurité sociale
Date
28 Septembre 2015
Référence
30331/2015
Journal Officiel
n° 3681 du 20160425, p. 2234
Notes du CNLEGIS
. Article 1er de l'arrêté n°1195/2015 du 12/01/2015, modifié . Modifié par arrêté n°2105/2017 du 06/02/2017, J.O n°3749 du 08/05/2017 page 2435

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