MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
ARRETE N° 30216/2015
Fixant la dénomination du Centre Hospitalier Universitaire de Stomatologie et de Chirurgie Maxillo-faciale sous la nouvelle appellation de Centre Hospitalier Universitaire Joseph Dieudonné RAKOTOVAO, en abrégé CHU/JDR.
LE MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE,
• Vu la Constitution,
• Vu la loi n° 98-031 du 20 janvier 1999 portant définition des établissements publics et des règles concernant la création de catégorie d’établissements publics ainsi que les textes subséquents;
• Vu la loi n° 2011-002 du 15 juillet 2011 portant Code de la Santé;
• Vu la loi n° 2011-003 du 01 août 2011 portant Réforme Hospitalière;
• Vu le décret n° 99-335 du 5 mai 1999 définissant le statut-type des Etablissements Publics Nationaux;
• Vu le décret n° 2015-0667 du 14 avril 2015 fixant la création, l’organisation et le fonctionnement des Centres Hospitaliers Universitaires, en abrégé, CHU;
• Vu le décret n° 2015-021 du 14 janvier 2015 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
• Vu le décret n° 2015-030 du 25 janvier 2015 portant nomination des Membres du Gouvernement;
• Vu le décret n° 2015-088 du 10 février 2015 fixant les attributions du Ministre de la Santé Publique ainsi que l’organisation générale de son Ministère;
• Vu l’arrêté interministériel n° 16.167/2015 du 05 mai 2015 fixant la liste des Centres Hospitaliers Universitaires à Madagascar;
• Vu la Note de Conseil n° 076 /2015-PM/SGG/SC du 15 septembre 2015 approuvant la dénomination du
Centre Hospitalier Universitaire de Stomatologie et de Chirurgie Maxillo-faciale sous la nouvelle appellation de Centre Hospitalier Universitaire Joseph Dieudonné RAKOTOVAO, en abrégé CHU/JDR;
• Vu la demande formulée par la famille de l’Intéressé en date du 20 mai 2015;
• Vu l’approbation du Ministre de la Santé Publique suivant lettre n° 124/MSANP/Min du 03 juin 2015,
Article premier. Les dispositions du présent arrêté fixent la nouvelle dénomination du Centre Hospitalier Universitaire de Stomatologie et de Chirurgie Maxillo-faciale de Befelatanana.
Article 2. Dorénavant, le Centre Hospitalier Universitaire de Stomatologie et de Chirurgie Maxillo-faciale de Befelatanana reçoit la nouvelle appellation de: "Centre Hospitalier Universitaire Joseph Dieudonné RAKOTOVAO, en abrégé CHU/JDR".
Article 3. La cérémonie d’inauguration y afférente est prévue pour avoir lieu à une date fixée ultérieurement par le Ministère chargé de la Santé, en collaboration avec les Responsables du "Centre Hospitalier Universitaire Joseph Dieudonné RAKOTOVAO.
Article 4. Toutes dispositions antérieures, contraires à celles du présent arrêté sont et demeurent abrogées.
Article 5. Le présent arrêté sera enregistré, publié au Journal Officiel de la République et communiqué partout où besoin sera.
Antananarivo, le 24 septembre 2015
Le Ministre de la Santé Publique,
Andriamanarivo Mamy Lalatiana