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Arrêté n°30084/2010 du 23 Juillet 2010 Fixant les jours et heures des audiences des différentes Chambres du Tribunal de première instance d'Antsohihy.

Discipline
Procédure civile
Date
23 Juillet 2010
Référence
30084/2010
Journal Officiel
n° 3320 du 16/08/2010, p. 1426
Notes du CNLEGIS
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