MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
ARRETE N° 2977/2016- MESupReS
Portant modification des dispositions de l’article premier de l’arrêté n°30531/2015-MESupReS du 01 octobre 2015 portant ouverture du concours d’accès au stage d’Expert Comptable et Financier au titre de l’année 2016.
LE MINISTRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,
• Vu la Constitution;
• Vu la loi n°2001-023 du 02 janvier 2002 portant unification des professions d’expert-comptable et de comptable agréé ;
• Vu l’ordonnance n°92-047 du 05 novembre 1992, complété par la loi n°96-019 du 23 septembre 1996 relative à l’organisation des professions d’expert-comptable et financier et de comptable agréé et à restructuration de l’Ordre groupant les membres de ces professions;
• Vu le décret n°92-960 du 11 novembre 1992 déterminant la structure des examens conduisant au diplôme d’Expert-Comptable et Financier et au diplôme de comptable agréé ;
• Vu le décret n°2015-021 du 14 janvier 2015 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
• Vu le décret n°2015-030 du 25 janvier 2015 portant nomination des membres du Gouvernement ;
• Vu le décret n°2014-634 du 03 juin 2014 fixant les attributions du Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ainsi que l’organisation générale de son Ministère ;
• Vu l’arrêté interministériel n°6801/92 du 11 novembre 1992 portant détermination du niveau d’équivalence des Diplôme d’Etudes Supérieures Comptables et Financiers (DESCF) et DEC ;
• Vu l’arrêté n°30.531/2015-MESupReS du 01 octobre 2015 portant ouverture du concours d’accès au stage d’Expert Comptable et Financier au titre de l’année 2016;
ARRETE :
Article premier. Les dispositions de l’article premier de l’arrêté n°30531/2015-MESupReS du 01 octobre 2015 sus-visé sont modifiées comme suit :
Au lieu de :
Un concours d’accès au stage d’Expert-Comptable et Financier aura lieu les 25 janvier et 26 janvier 2016 à Antananarivo. Le nombre de places mises au concours est fixé à vingt (20).
Lire :
Un concours d’accès au stage d’Expert-Comptable et Financier aura lieu les 25 janvier et 26 janvier 2016 à Antananarivo. Le nombre de places mises au concours est fixé à quarante (40).
Le reste sans changement
Article 2. Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
Antananarivo, le 5 février 2016
Le Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique,
RASOAZANANERA Marie Monique