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Arrêté n°297/2015 du 12 Janvier 2015 Déterminant l'assiette, le taux et les modalités de recouvrement des ressources financières de l'Economic Development Board of Madagascar.

Discipline
Finances
Date
12 Janvier 2015
Référence
297/2015
Journal Officiel
n° 3615 du 20/04/2015, p. 2113
Notes du CNLEGIS
. Décret d'application de la loi n°2014-011 du 14 août 2014

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