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Arrêté n°29649/2013 du 07 Octobre 2013 Fixant l'organisation et les modalités des examens pour la Formation Professionnelle Qualifiante, de courte durée, de l'Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle.

Discipline
Education
Date
07 Octobre 2013
Référence
29649/2013
Journal Officiel
n° 3517 du 28/10/2013, p. 3173
Notes du CNLEGIS
. Arrêté d'application du décret modifié n°97-356 du 04/12/97 . Toutes dispositions contraires abrogées. . Voir annexes au même J.O, pages 3176 à 3194

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