MINISTERE DE L’ELEVAGE ET DE LA PROTECTION ANIMALE
ARRETE N° 29538/2014
Portant modification de certaines dispositions de l’arrêté n°29399/2010 du 13 juillet 2010 fixant les modalités de fonctionnement du Conseil National d’Amélioration Génétique ou CNAG.
LE MINISTRE DE L’ELEVAGE ET DE LA PROTECTION ANIMALE,
• Vu la Constitution;
• Vu la loi n° 2006-030 du 24 novembre 2006 relative à l’Elevage à Madagascar;
• Vu le décret n° 2014-200 du 11 avril 2014 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
• Vu le décret n°2014-235 du 18 avril 2014 portant nomination des membres du Gouvernement;
• Vu le décret n°2014-299 du 13 mai 2014, modifié et complété par le décret n°2014-755 du 10 juin 2014 fixant les attributions du Ministre de l’Elevage et de la Protection Animale ainsi que l’organisation générale de son Ministère;
• Vu le décret n°2010-106 du 02 mars 2010 règlementant l’amélioration génétique des animaux domestiques et domestiqués à Madagascar;
• Vu l’arrêté n°23399/2010 du 13 juillet 2010 portant détermination des modalités de fonctionnement du Conseil National d’Amélioration Génétique ou CNAG.
Article premier. Les dispositions de l’article 6 de l’arrêté n°29 399/10 du 13 juillet 2010 fixant les modalités de fonctionnement du Conseil National d’Amélioration Génétique ou CNAG sont modifiées comme suit:
Article 6.(nouveau) Le CNAG se réunit valablement en présence de deux tiers de ses membres et dont au moins 50% sont des membres titulaires.
En cas d’absence du Président du CNAG, les membres titulaires présents désignent celui qui présidera la réunion.
Si ce quorum n’est pas atteint, le Président convoque une deuxième réunion dans un délai de quinze jours au moins et un mois au plus tard.
Article 2. Le présent arrêté sera enregistré et publié au journal officiel de la République.
Antananarivo, le 30 septembre 2014
Le Ministre de l’Elevage et de la Protection Animale,
RANDRIAMAMPIONONA Joseph Martin