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Arrêté n°2937/62 du 21 Décembre 1962 Portant homologation de la délibération n°62-9 relative à la création du service "Telex" à Madagascar et fixation des redevances applicables à ce service - Délibération n°62-9 du 30/11/62 portant création d'un service "Telex" à Madagascar et fixation des redevances applicables à ce service

Discipline
Communications
Date
21 Décembre 1962
Référence
2937/62
Journal Officiel
n° VOIR_J.O du 29/12/1962, p. 3019
Notes du CNLEGIS
Article 5 de la délibération modifié et remplacé par arrêté n°249/64 du 25/01/64, J.O. du 01/02/64, page 291

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