MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
ARRETE N° 29367/2015
Portant urgence nationale pour l’éradication de la poliomyélite à Madagascar.
LE MINISTRE DE L’EDUCATION NATIONALE,
• Vu la Constitution;
• Vu la loi n° 2004-004 du 26 juillet 2004 modifiée par la loi n°2008-011 du juillet 2008 portant orientation générale du système d’éducation, d’enseignement et de formation à Madagascar;
• Vu le décret n° 98-433 du 16 juin 1978 portant statut général de l’enseignement privé;
• Vu le décret n° 2009-1172 du 25 septembre 2009 fixant les attributions du Ministre de l’Education Nationale, ainsi que l’organisation de son Ministère;
• Vu le décret n° 2015-021 du 14 janvier 2015 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
• Vu le décret n°2015-30 du 25 janvier 2015 portant nomination des membres du gouvernement;
Article premier. le Ministère de l’Education Nationale prend activement part à la phase finale pour l’éradication de la poliomyélite 2013-2018 par la vaccination des enfants de 0 à 15 ans, présidée par Son Excellence
Monsieur le Premier Ministre qui est secondé par le Ministre en charge de la Santé Publique.
Article 2. La vaccination contre la poliomyélite de tous les élèves âgés de 0 à 15 ans des écoles publiques, des écoles privées confessionnelles ou non confessionnelles, ainsi que des Associations des Etablissements Homologués à Madagascar, est obligatoire.
Article 3. Ladite vaccination débutera le lundi 14 septembre 2015 dans tous les établissements scolaires de la République.
Article 4. Tous les Directeurs Régionaux de l’Education Nationale, les Directeurs Nationaux de l’enseignement privé, les Chefs des Circonscriptions Scolaires, les Chefs de Zones Administratives et Pédagogiques, ainsi que les Chefs d’établissements Scolaires publics et prives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 5. En raison de l’urgence et conformément aux dispositions de l’article 6 de l’ordonnance 62-041 du 19 septembre 1962 relative aux dispositions de droit interne et de droit international privé, le présent arrêté entre en vigueur dès sa publication radiodiffusée et/ ou télévisée ou par affichage indépendamment de son affichage dans le Journal Officiel de la République.
Article 6. Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
Antananarivo, le 16 septembre 2015
Le Ministre de l’Education Nationale,
RABARY Andrianiaina Paul