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Arrêté n°29341/2011 du 11 Octobre 2011 Portant création, organisation et fixant les attributions de la Trésorerie Ministérielle chargée de l'Enseignement

Discipline
Finances
Date
11 Octobre 2011
Référence
29341/2011
Journal Officiel
n° 3395 du 21/11/2011, p. 1891
Notes du CNLEGIS
. Toutes dispositions contraires : abrogées

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