MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ECOLOGIE ET DES FORETS

ARRETE N° 29275 /2018/MEEF

Modifiant certaines dispositions de l’Arrêté n° 24101 /2016/MEEF du 15 novembre 2016 portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Organe de Lutte contre l’Evènement de Pollution marine par les Hydrocarbures (OLEP)

LE MINISTRE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ECOLOGIE ET DES FORETS,
• Vu la Constitution ;
• Vu la Loi n°98-031 du 20 janvier 1999 portant définition des Etablissements Publics et des règles concernant la création de catégories d’Etablissements Publics ;
• Vu le Décret n°99-335 du 05 mai 1999 définissant le statut-type des Etablissements Publics Nationaux ;
• Vu la Loi n°2004-019 du 19 Août 2004 portant mise en œuvre des Conventions Internationales relatives à la protection de l’Environnement marin et côtier contre la pollution par les déversements des hydrocarbures ;
• Vu le Décret n°2004-994 du 26 octobre 2004 portant création, organisation et fonctionnement de l’Organe de Lutte contre l’Evènement de Pollution marine par les Hydrocarbures ;
• Vu le Décret n°2018-529 du 04 juin 2018 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
• Vu le Décret n°2018-540 du 11 juin 2018 portant nomination des membres du Gouvernement ;
• Vu le Décret n° 2018-688 du 10 juillet 2018 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n°2016-298 du 26 avril 2016 fixant les attributions du Ministre de l’Environnement, de l’Ecologie et des Forêts ainsi que l’Organisation Générale de son Ministère ;
ARRETE :

Article premier - Sont et demeurent abrogées les dispositions de l’Arrêté n° 24101 /2016/MEEF du 15 novembre 2016 portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’OLEP, en ce qui concerne :

• le représentant du Ministère chargé des Transports ;

• le représentant du Ministère des Finances et du Budget ;

• le représentant du Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation ;

• le représentant du Ministère du Tourisme ;

• le représentant du Ministère de l’Energie et des Hydrocarbures et,

• le représentant du Ministère chargé des Ressources Halieutiques et de la Pêche.

Article 2.- En application des dispositions de l’article 6 du Décret n°2004-994 du 26 octobre 2004 portant création et organisation de l’OLEP, sont nommés membres du Conseil d’Administration dudit Etablissement :

• Monsieur RANDRIAMAHAFEHY Hans, Directeur des Affaires Financières, représentant du Ministère chargé des Transports ;

• Madame NOMENJANAHARY Voahangiarisoa, Administrateur des Services Fonciers représentant du Ministère chargé des Finances et du Budget Conseiller Technique ;

• Madame RAZAFINDRANOSY Iavimanana Claire Solange, Chef du Service des Informations liées à l’Environnement, représentant du Ministère chargé de l’Intérieur et de la Décentralisation ;

• Madame VAVITSARA Brigitte, Chef de Service Suivi Environnemental, représentant du Ministère du Tourisme ;

• Monsieur RASOLOMANANA Hajatiana, Directeur Général des Hydrocarbures, représentant du Ministère chargé de l’Energie et des Hydrocarbures ;

• Monsieur ANDRIAMAHARO Ny Aina Tantely, Directeur d’Appui à la Gouvernance de l’Océan au sein de la Direction Générale de la Gouvernance de l’Océan, représentant du Ministère chargé des Ressources Halieutiques et de la Pêche.

Article 3.- Conformément aux dispositions de l’article 9 de la Loi n°2016-009 du 22 août 2016 relative au Contrôle Financier, Monsieur FREDERIC, Inspecteur d’Etat en Chef, est désigné en tant que Représentant du Contrôle Financier. Il assiste de droit aux réunions du Conseil d’Administration de l’OLEP mais il n’en est pas membre. Il peut formuler des observations et émettre des réserves sur les décisions à incidence financière.

Article 4.- L’Arrêté n°22 460/2018/MEEF du 13 septembre 2018 portant nomination de Monsieur RANDRIATEFIARISON Guillaume Venance, Ministre de l’Environnement, de l’Ecologie et des Forêts en tant que Président du Conseil d’Administration et de Monsieur RANDRIATSARAFARA Dera, Directeur de Cabinet, représentant du Ministère de l’Environnement, de l’Ecologie et des Forêts en tant que représentant du Ministère de l’Environnement, de l’Ecologie et des Forêts au sein du Conseil d’Administration de l’OLEP, reste en vigueur.

Article 5.- : Le présent Arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.

Fait à Antananarivo, le 26 novembre 2018

Le Ministre de l’Environnement, de l’ écologie et des Fôrets
RANDRIANTEFIARISON Guillaume Venance