Avant de commencer

Conditions d'utilisation

Nous n’effectuons pas – pour le moment – de suivi du statut des textes publiés sur Lexxika.
Il appartient en conséquence à la personne qui consulte le texte de vérifier son statut en vigueur, abrogé ou modifié.

Préalablement à toute utilisation du présent service, nous vous invitons à lire nos C.G.U car en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’y être liés.

Arrêté n°29213/2017 du 28 Novembre 2016 Fixant les conditions et modalités d'obtention d'une autorisation d'exportation des produits et des sous-produits de la pêche et de l'aquaculture.

Discipline
Environnement
Date
28 Novembre 2016
Référence
29213/2017
Journal Officiel
n° 3804 du 19/03/2018, p. 1213
Notes du CNLEGIS
 Arrêté d'application de l'article 37du décret n°2017-532 du 04/07/2017 Toutes dispositions antérieures et contraires, abrogées

Signaler un problème