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Arrêté n°2906/2007 du 12 Février 2007 Fixant les règles spécifiques d'organisation des contrôles officiels concernant les produits de la pêche destinés à l'exportation.

Discipline
Agriculture
Date
12 Février 2007
Référence
2906/2007
Journal Officiel
n° 3108 du 28/05/2007, p. 3113
Notes du CNLEGIS
. Voir Annexes I et II au même J.O pages 3118 et 3120.

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