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Arrêté n°2905/2007 du 12 Février 2007 Modifiant et complétant certaines dispositions de l'arrêté n°12334/2005 du 16 août 2005 fixant les critères microbiologiques et physico-chimiques de l'eau utilisée dans les établissements et/ou des navires traitant des produits de la pêche et de l'aquaculture.

Discipline
Agriculture
Date
12 Février 2007
Référence
2905/2007
Journal Officiel
n° 3108 du 28/05/2007, p. 3109
Notes du CNLEGIS
. Articles 3,4 et 5 modifiés par arrêté n°21607/2007 du 11/12/2007, J.O n°3167 du 18/02/2008 page 674

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