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Arrêté n°2901/62 du 18 Décembre 1962 Complétant l'arrêté du 06/10/24 fixant la liste des titres universitaires étrangers admis en équivalence de la licence en vue du doctorat

Discipline
Education
Date
18 Décembre 1962
Référence
2901/62
Journal Officiel
n° VOIR_J.O du 29/12/1962, p. 2989

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

ARRETE N° 2901

Complément de l'arrêté du 6 octobre 1924 fixant la liste des titres universitaires étrangers admis en équivalence de la licence en vue du doctorat.

LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
• Vu l'ordonnance n°60-052 du 27 juin 1960, modifiée, portant création d'une fondation nationale de l'enseignement supérieur, notamment son article 11;
• Vu l'arrêté du 6 octobre 1924 modifié fixant la liste des titres universitaires étrangers admis en équivalence de la licence en vue du doctorat;
• Sur la proposition du conseil de la fondation de l'enseignement supérieur,

Article unique. L'arrêté du 6 octobre 1924 susvisé est complété ainsi qu'il suit:

"Sont dispensés de produire le diplôme de licencié les candidats au doctorat qui pourront justifier des titres ou grades suivant reconnus à cet égard comme équivalents ou supérieurs:

Droit

Maroc

"En vue du doctorat en droit et du doctorat en science politique; licence en droit (option sciences juridiques ou option sciences politiques").

"En vue du doctorat ès sciences économiques: licence en droit (option sciences économiques)".

Tananarive, le 18 décembre 1962

Laurent BOTOKEKY

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