PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
ARRETE N° 2900 Relatif à l'homologation de diplômes délivrés par des établissements d'enseignement supérieur étrangers
LE MINISTRE DE 1'EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS,
• Vu l'ordonnance n° 60-052 du 27 juin 1960, modifiée, pour création d'une fondation nationale de 1'enseignement supérieur notamment son article 11 ;
• Vu le décret n° 61-412 du 27 juillet 1961 relatif à l'homologation de diplômes délivrés par des établissements d'enseignement supérieur étrangers ;
• Vu 1'arrêté n° 149 du 17 janvier 1962 relatif à 1'homologation de diplômes délivrés par des établissements d'enseignement supérieur étrangers ;
• Vu 1'arrêté n° 1501 du 10 juillet 1962 relatif à 1'homologation de diplômes délivrés par des établissements d'enseignement supérieur étrangers ;
• Sur la proposition du conseil de la fondation nationale de 1'enseignement supérieur,
Article premier. Peuvent être homologués, en application du décret n°61-412 du 27 juillet 1961 susvisé, les certificats et diplômes délivrés par 1'Université de Phnom-Penh à 1'issue de l'année universitaire 1961-1962 et dont la liste suit :
Examen de première année de licence en droit. Examen de deuxième année de licence en droit. Examen de troisième année de licence en droit. Licence en droit.
Diplômes d'études supérieures (ancien régime). Diplômes d'études supérieures de droit romain et histoire du droit.
Diplômes d'études supérieures de droit privé. Diplômes d'études supérieures de droit public. Diplômes d'études supérieures d'économie politique. Diplômes d'études supérieures de sciences politiques.
Diplômes d'études supérieures de sciences économiques.
Diplômes d'études supérieures (nouveau régime). Diplômes d'études supérieures d'histoire du droit et des faits sociaux.
Diplômes d'études supérieures de droit privé. Diplômes d'études supérieures de sciences criminelles.
Diplômes d'études supérieures de droit public. Diplômes d'études supérieures de science politique. Diplômes d'études supérieures de sciences économiques.
Examen de première année de capacité en droit. Certificat de capacité en droit.
Article 2. Le certificat d'études littéraires générales supprimé de la liste des titres de l'université de Rabat pouvant être homologués en application de 1'article 2 de 1'arrêté n° 1501 du 10 juillet 1962 susvisé.
Article 3. Le recteur de 1'universite de Madagascar est chargé de 1'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République Malgache.
Tananarive, le 18 décembre 1962.
Laurent BOTOKEKY.