PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
ARRETE N° 2897
Fixant la liste des matières à option, faisant l'objet d'un enseignement en deuxième année de capacité en droit à la faculté de droit et des sciences économiques de Madagascar
LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS,
• Vu l'ordonnance n°60-052 du 27 juin 1960, modifiée, portant création d'une fondation nationale de l'enseignement supérieur notamment son article 11;
• Vu le décret n°61-390 du 14 juillet 1960, modifié, instituant l'Université de Madagascar;
• Vu les propositions de l'école supérieure de droit de Tananarive;
• Le conseil de la fondation nationale ayant délibéré,
Article premier. La liste des matières à option faisant l'objet d'un enseignement en deuxième année de capacité en droit à la faculté de droit et des sciences économiques de Madagascar, est fixée comme suit, pour l'année universitaire 1962-1963:
Procédure civile et voies d'exécution;
Droit pénal et procédure pénale;
Economie politique;
Droit administratif spécial;
Droit spécial;
Droit privé moderne;
Droit privé de Madagascar.
Article 2. Le recteur de l'Université de Madagascar est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tananarive, le 18 décembre 1962.
Laurent BOTOKEKY