MINISTERE DES TRANSPORTS ET DE LA METEOROLOGIE

ARRETE N° 28778/2017

Fixant la liste des aéroports internationaux et les conditions de leur ouverture au trafic aérien international

LE MINISTRE DES TRANSPORTS ET DE LA METEOROLOGIE
• Vu la Constitution;
• Vu la Loi du 14 avril 1962 portant adhésion de Madagascar à la Convention relative à l’aviation civile internationale signée à Chicago le 7 décembre 1944;
• Vu la Loi n°2012-011 du 13 août 2012, modifiée et complétée par la Loi n°2015-006 du 12 février 2015, portant Code malagasy de l’aviation civile;
• Vu le Décret n° 99 - 821 du 20 octobre 1999 modifié et complété par les Décrets n°2003-790 du 15 juillet 2003 et n°2011-601 du 27 septembre 2011 fixant les statuts de l’Aviation Civile de Madagascar (ACM);
• Vu le Décret n° 2008 - 187 du 15 février 2008, modifié et complété par le Décret n°2013-710 du 17 septembre 2013 portant organisation de l’Administration de l’aviation civile et fixant les attributions des structures qui la composent;
• Vu le Décret n°2013-027 du 15 janvier 2013 modifié et complété par les Décrets n°2015-1648 du 15 décembre 2015 et n°2016-1092 du 02 août 2016 portant règlementation des aérodromes ;
• Vu le Décret n°2016-250 du 10 avril 2016 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
• Vu le Décret n°2016-265 du 15 Avril 2016, modifié et complété par les décrets n°2016-460 du 11 mai 2016, n°2016-1147 du 22 août 2016, n°2017-148 du 2 mars 2017, n°2017-262 du 20 avril 2017, n°2017-590 du 17 juillet 2017, n°2017-724 du 25 août 2017 et n°2017-953 du 12 octobre 2017, portant nomination des membres du Gouvernement ;
• Vu le Décret n°2016-297 du 26 avril 2016 fixant les attributions du Ministre des Transports et de la Météorologie ainsi que l'organisation générale de son Ministère.
ARRETE

Article premier. - Les aéroports internationaux désignés comme aérodromes d'admission et de congé pour le trafic aérien international et où s'accomplissent des formalités afférentes aux contrôles de douane, de la police aux frontières, de la gendarmerie des transport aériens, de sûreté, de santé et aux contrôles vétérinaires et phyto-sanitaires, sont les suivants : Antananarivo-Ivato, Mahajanga-Amborovy, Toamasina-Ambalamanasy, Nosy Be-Fascène,

Antsiranana-Arrachart et Sainte Marie.

Art. 2. - Tout aéroport ouvert au trafic international fournit des services de douane et d'immigration pour les vols entrants et sortants. Ces services permettent à l'aéroport de servir de point d'entrée initial pour les visiteurs étrangers arrivant dans le pays.

Art. 3. - Tout aéroport ouvert au trafic international dispose de capacités minimales de surveillance, en continu, et d’action pour faire face à des risques sanitaires pouvant se propager par les moyens de transport aérien, conformément au Règlement Sanitaire International.

Art. 4 - Des services compétents de l’Etat chargés des contrôles de douane, de la police aux frontières, de la gendarmerie des transports aériens, de sûreté, de santé et aux contrôles vétérinaires et phyto-sanitaires sont installés sur les aéroports internationaux en permanence, pendant les heures réglementaires d'ouverture de ces aérodromes;

Art. 5. - Dans le cas où un aéronef venant directement de l'étranger se poserait sur un aérodrome ne figurant pas sur la liste des aéroports internationaux ou se poserait sur un aérodrome international en dehors des horaires d'ouverture de cet aérodrome, les fonctionnaires des services de la circulation aérienne, ou à défaut, les représentants du service d'ordre, sont chargés de signaler l'infraction ainsi commise aux services de douane, de la police aux frontières, de la gendarmerie des transport aériens, de sûreté, de santé et aux contrôles vétérinaires et phyto-sanitaires les plus proches, et de prendre les mesures conservatoires nécessaires en attendant l'arrivée des services de contrôle.

Art. 6 - Toutes dispositions antérieures contraires à celles du présent Arrêté, notamment celles de l'Arrêté n°91-DGTP/DAM A/D1/TA du 11 janvier 1972 fixant la liste des aéroports internationaux et les conditions de leur ouverture au trafic aérien international et de l’Arrêté n°41 349/2010 du 08 décembre 2010 fixant la liste des aérodromes qui doivent être certifiés, sont et demeurent abrogées.

Art. 7 - Le présent Arrêté sera enregistré, publié au Journal Officiel de la République de Madagascar et communiqué partout où besoin sera.

Antananarivo, le 21 Novembre 2017

LE MINISTRE DES TRANSPORTS ET DE LA METEOROLOGIE
BEBOARIMISA Ralava