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Arrêté n°28719/2014 du 19 Septembre 2014 Portant approbation des Schémas d'Aménagement Communaux des Communes rurales d'Ambolomoty, District de Marovoay, de Katsepy, District de Mitsinjo, d'Anjiajia, District d'Ambatoboeny, dans la Région Boeny.

Discipline
Urbanisme
Date
19 Septembre 2014
Référence
28719/2014
Journal Officiel
n° 3595 du 20150112, p. 67
Notes du CNLEGIS
. Toutes dispositions antérieures contraires, abrogées

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