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Arrêté n°28716/2018 du 20 Novembre 2018 Autorisant M. Moussa Sebano à exercer la profession d'agent d'affaires dans le ressort du Tribunal de Première Instance de Boriziny.

Discipline
Procédure civile
Date
20 Novembre 2018
Référence
28716/2018
Journal Officiel
n° 3912 du 16/09/2019, p. 5479

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