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Arrêté n°2871/2002 du 02 Septembre 2002 Portant abrogation de l'arrêté n°1223/2002 du 15/07/2002 portant ouverture d'un concours professionnel d'entrée dans la magistrature, section administrative des 11,12 et 13 novembre 2002

Discipline
Procédure civile
Date
02 Septembre 2002
Référence
2871/2002
Journal Officiel
n° 2799 du 21/10/2002, p. 2141
Historique
CNLEGIS | ABROGE | arrêté n°1223/2002 du 15/07/2002 LEXXIKA | ABROGE | arrêté n°1223/2002 du 15 juillet 2002 (reviewed)
Notes du CNLEGIS
Abroge l'arrêté n°1223/2002 du 15/07/2002, J.O n°2786 du 05/08/2002 page 1359

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