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Arrêté n°28472/2016 du 28 Décembre 2016 Portant application du décret n°2016-1361 du 9 novembre 2016 fixant les conditions et modalités d'émission des Bons du Trésor Spéciaux destinés au remboursement des arriérés des compagnies pétrolières dénommés "BTS-CP".

Discipline
Finances
Date
28 Décembre 2016
Référence
28472/2016
Journal Officiel
n° 3744 du 03/04/2017, p. 2060
Notes du CNLEGIS
  Arrêté d'application du décret n°2016-1361 du 09/11/2016  

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