MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET
LE MINISTRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,
ARRETE INTERMINISTERIEL N° 28462/2014
Fixant les montants des allocations des Bourses Démocratiques et Incitatrices aux étudiants des Universités et Institut Supérieur de Technologie.
LE MINISTRE DES FINANCES ET DU BUDGET,
• Vu la Constitution;
• Vu le décret n°95-016 du 10 janvier 1995 portant réglementation générale des bourses d’études de l’Enseignement Supérieur à Madagascar;
• Vu le décret n°98-194 du 24 février 1998 portant abrogation de l’article 7 (nouveau) du décret n°95-016 du 10 janvier 1995 portant réglementation générale des bourses d’études de l’Enseignement Supérieur à Madagascar;
• Vu le décret n° 2014-200 du 11 avril 2014 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
• Vu le décret n°2014-235 du 18 avril 2014 portant nomination des membres du Gouvernement;
• Vu le décret n°2014-634 du 06 juin 2014 fixant les attributions du Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ainsi que l’organisation générale de son Ministère;
• Vu le décret n°2014-1102 du 22 juillet 2014 fixant les attributions du Ministre des Finances et du Budget ainsi que l’organisation générale de son Ministère;
Article premier. Le taux d’équipement de tous les étudiants boursiers qui s’installent en début d’année universitaire est fixé à soixante six mille ariary (66000Ar) par an.
Article 2. Les nouveaux étudiants inscrits en première année bénéficient d’une aide de vingt quatre mille deux cent ariary (24200 Ar) par mois.
Les redoublants ayant satisfait aux critères pédagogiques d’octroi de bourses bénéficient le quart (1/4) du taux applicable à leur cas.
Article 3. Tous les étudiants passants de la deuxième année bénéficient d’une aide de trente mille deux cent cinquante ariary (30250 Ar) par mois.
Les redoublants ayant satisfait aux critères pédagogiques d’octroi de bourses bénéficient le quart (1/4) du taux applicable à leur cas.
Article 4. Tous les étudiants passants de la troisième année bénéficient d’une aide de trente six mille trois cent ariary (36300 Ar) par mois.
Les redoublants ayant satisfait aux critères pédagogiques d’octroi de bourses bénéficient le quart (1/4) du taux applicable à leur cas.
Article 5. A partir de la quatrième année jusqu’à la septième année, tous les étudiants passants bénéficient d’une aide de quarante huit mille quatre cent ariary (48 400 Ar) par mois.
Les redoublants ayant satisfait aux critères pédagogiques d’octroi de bourses bénéficient le quart (1/4) du taux applicable à leur cas.
Article 6. Toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté sont et demeurent abrogées notamment les dispositions de l’arrêté n°11270/2010 du 03 avril 2010 et l’arrêté n°1033/2005 du 14 mars 2005.
Article 7. Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
Antananarivo, le 17 septembre 2014
Le Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique,
RASOAZANANERA Marie Monique
Le Ministre des Finances et du Budget, RAZAFINDRAVONONA Jean