Avant de commencer

Conditions d'utilisation

Nous n’effectuons pas – pour le moment – de suivi du statut des textes publiés sur Lexxika.
Il appartient en conséquence à la personne qui consulte le texte de vérifier son statut en vigueur, abrogé ou modifié.

Préalablement à toute utilisation du présent service, nous vous invitons à lire nos C.G.U car en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’y être liés.

Arrêté n°28419/2015 du 10 Septembre 2015 Modifiant l'arrêté n° 1314/2015 du 12 janvier 2015 portant application des dispositions du décret n° 2014-1862 du 10 décembre 2014 fixant les conditions d'émission et de souscription aux Bons du Trésor sur compte titre.

Discipline
Finances
Date
10 Septembre 2015
Référence
28419/2015
Journal Officiel
n° 3676 du 21/03/2016, p. 1906
Notes du CNLEGIS
. Articles 3 et 9 de l'arrêté n°1314/2015 du 12/01/2015, modifié

Signaler un problème