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Arrêté n°28385/2015 du 10 Septembre 2015 Déterminant les conditions de gestion des dons en intrants de Santé pour toutes les Formations Sanitaires publiques ou privées ainsi que les Institutions.

Discipline
Santé publique
Date
10 Septembre 2015
Référence
28385/2015
Journal Officiel
n° 3676 du 21/03/2016, p. 1915
Notes du CNLEGIS
. Toutes dispositions antérieures et contraires, abrogées

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