MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE

ARRETE N° 28384/2015

Fixant le nombre des Services Cliniques et Paracliniques du Centre Hospitalier Universitaire Mère-Enfant Tsaralalana.

LE MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE,
• Vu la Constitution;
• Vu la loi organique n° 2004-007 du 26 juillet 2004 sur les lois des Finances;
• Vu la loi n° 95-023 du 06 septembre 1995 modifiée et complétée par la loi n° 2003-008 du 05 septembre 2003 portant statut des Enseignants et Chercheurs de l’Enseignement Supérieur;
• Vu la loi n° 98-031 du 20 janvier 1998 portant définition des Etablissements Publics et des règles concernant la création de catégorie d’Etablissement Public;
• Vu la loi n° 2003-011 du 03 septembre 2003 portant Statut Général des Fonctionnaires;
• Vu la loi n° 2003-044 du 28 juillet 2004 portant Code de Travail;
• Vu la loi n° 2011-002 du 15 juillet 2012 portant Code de la Santé;
• Vu la loi n° 2011-003 du 1er août portant Réforme Hospitalière;
• Vu l’ordonnance n° 92-030 du 17 juillet 1992 portant création des Universités;
• Vu l’ordonnance n° 93-027 du 13 mai 1993 relative à la réglementation sur les Hauts Emplois de l’Etat et les textes subséquents;
• Vu le décret n° 99-335 du 05 mai 1999 définissant le statut type des Etablissements Publics Nationaux;
• Vu le décret n° 2001-080 du 31 janvier 2001 portant création et organisation de la formation de 3ème cycle;
• Vu le décret n° 2001-111 du 07 février 2001 régissant les praticiens hospitalo universitaires;
• Vu le décret n° 2007-448 du 21 mai 2007 portant création et organisation d’un Concours National d’Agrégation de Médecine;
• Vu le décret n° 2007-535 du 11 mai 2007 fixant les critères particuliers de nomination des Chefs de
Cliniques, des Chefs de Travaux et des Professeurs en médecine pour le Département Ministériel chargé de la
Santé Publique;
• Vu le décret n° 2015-021 du 14 janvier 2015 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
• Vu le décret n° 2015-030 du 25 janvier 2015 portant nomination des Membres du Gouvernement;
• Vu le décret n° 2015-088 du 10 février 2015 fixant les attributions du Ministre de la Santé Publique ainsi que l’organisation générale de son Ministère;
• Vu le décret n° 2015-0667 du 14 avril 2015 fixant la création, l’organisation et le fonctionnement des Centres Hospitaliers Universitaires, en abrégé CHU;
• Vu l’arrêté interministériel n° 16167/2015 du 05 mai 2015 fixant la liste des Centres Hospitaliers Universitaires à Madagascar;
• Vu l’approbation n° 091-MSANP/SG/DGEHU du 21 juillet 2015 de l’organigramme du Centre Hospitalier Universitaire Mère Enfant Tsaralalana par le Directeur Général des Etablissements Hospitalo Universitaires à Madagascar;

Article premier. En application des dispositions de l’article 18 du décret 2015-0667 du 14 Avril 2015 susvisé, celles du présent arrêté fixent le nombre des Services Cliniques et Paracliniques du Centre Hospitalier Universitaire Mère Enfant Tsaralalana, en abrégé CHUMET.

Sont considérées comme des unités d’engin de pêche utilisées celles qui sont louées par leur propriétaire. A ce titre, ils paient les redevances y afférentes.

Article 2. Le Centre Hospitalier Universitaire Mère Enfant Tsaralalana est organisé en huit (08) Services Cliniques et Paracliniques dénommés ci-après :

• Service ATU/U.S.I: Service Accueil, Triage, Urgence/ Unité des Soins Intensifs;

• Service NEUROLOGIE ET PNEUMOLOGIE;

• Service GASTROLOGIE ET PHTYSIOLOGIE;

• Service RÉANIMATION ET PÉDIATRIE GÉNÉRALE;

• Service CRENI: Service de Centre de Récupération et Education Nutritionnelle Intensive;

• Service LABORATOIRE;

• Service IMAGERIE;

• Service DISPENSAIRE.

L’organigramme du Centre Hospitalier Universitaire Mère Enfant Tsaralalana est joint en annexe du présent arrêté.

Article 3. Les Services Cliniques et Paracliniques sont dirigés par des Chefs de Service dont la nomination est fixée par arrêté interministériel du Ministre de la Santé Publique et du Ministre en charge de l’Enseignement Supérieur, sur proposition du Directeur d’Etablissement.

Article 4. Toutes dispositions antérieures et contraires à celles du présent arrêté sont et demeurent abrogées.

Article 5. Le présent arrêté sera enregistré, publié au Journal Officiel de la République et communiqué partout où besoin sera.

Antananarivo, le 10 septembre 2015

Le Ministre de la Santé Publique,
Andriamanarivo Mamy Lalatiana