MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
ARRETE N° 28365/2013
Portant équivalence de diplôme délivré par le Centre National de Télé-enseignement de Madagascar (CNTEMAD).
LE MINISTRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,
• Vu la constitution;
• Vu la loi n° 2011-014 du 28 Décembre 2011 portant insertion dans l’ordonnancement juridique interne de la Feuille de Route signée par les parties politiques malgaches le 17 Décembre2011;
• Vu la loi n° 2004-004 du 26 Juillet 2004 modifiée par la loi n°2008-011 du 17 juillet 2008 portant orientation générale de l’Education, d’Enseignement et de Formation à Madagascar;
• Vu le décret n° 2008-179 du 15 Février 2008 modifié par le décret n°2012-831 du 18 Septembre 2012 portant réforme du système de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche en vue de la mise en place du système"Licence, Master, Doctorat" (LMD);
• Vu le décret n° 2011-653 du 28 Octobre 2011 portant nomination du premier Ministre, Chef du Gouvernement de la Transition d’Union Nationale;
• Vu le décret n° 2011-687 du 21 Novembre 2011, modifié par les décrets n°2012-495 du 13 Avril 2012 et n° 2012-496 du 13 Avril Portant nomination des membres du Gouvernement de Transition d’Union Nationale;
• Vu le décret n° 2009-574 du08 Mai 2009 complété par le décret n° 2010-0194 du 08 Avril 2010 fixant les attributions du Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ainsi que l’organisation générale de son Ministère;
• Vu l’arrêté n°716/2013-MESupRes du 15 Janvier 2013 portant création et organisation d’une commission d’équivalence de diplômes d’études supérieures;
Article premier. Au niveau de la valeur scientifique et universitaire, est équivalent au "Diplôme d’Etudes Approfondies" (DEA) :
Le Diplôme de Magistère Deuxième Partie en Etudes Economico-Gestionnaire, Option Etudes Financières et Comptables.
Délivré par Le Centre National de Télé-enseignement de Madagascar (CNTEMAD).
Article 2. Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Antananarivo, le 9 septembre 2013
Le Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique,
RAZAFINDEHIBE Etienne Hilaire