MINISTERE DE L'EAU, DE L'ASSAINISSEMENT ET DE L'HYGIENE

MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE

Arrêté interministériel n° 28341/2018 portant autorisation par dérogation d'exploitation commerciale des eaux traités, sous la dénomination "FRIG" sise à Imerimanjaka, Commune rurale d'Ambohijanaka, District d'Antananarivo Atsimondrano, Région Analamanga.

LE MINISTRE DE L’EAU, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’HYGIENE
LE MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE

Par arrêté interministériel n° 28 341 2018 du Ministre de l’Eau, de l'Assainissement et de l'Hygiène, et du Ministre de la Santé Publique, en date du 15 novembre 2018. en application de l'article 43 du décret n0 2003-941 du 9 septembre 2003 relatif à la surveillance de l'eau, au contrôle des eaux destinées à la consommation humaine et aux priorités d'accès à la ressource en eau. est accordée à la Société «SECOF S.U.A.R.L». l'exploitation commerciale des eaux traitées d’Imerimanjaka Ambohijanaka. District d'Antananarivo Atsimondrano, Région Analamanga, sous la dénomination «FRIG» comme eau traitée, à compter de la date de signature du présent arrêté. Cette autorisation par dérogation d'exploitation est valable pour deux (2) ans.

Des contrôles périodiques et/ou inopinéss peuvent être effectués conjointement par des agents compétents du Ministère de l’Eau, de l'Assainissement et de l'Hygiène et du Ministère de la Santé Publique. La présente autorisation peut être retirée à tout montent dès constatation de non-respect de la réglementation en vigueur concernant les normes applicables.

Fait à Antananarivo, le 15 novembre 2018

Le Ministre de l'Eau, de l'Assainissement et de l'Hygiène
RAVATOMANGA Roland

Le Ministre de la Santé Publique
RANTOMALALA Harinirina Yoël Honora