MINISTERE AUPRES DE LA PRESIDENCE EN CHARGE DES PROJETS, PRESIDENTIELS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L’EQUIPEMENT
ARRETE N° 28223/2016- M2PATE/SG/DGATE/DVPT
Portant création et ouverture des bureaux des Services Régionaux de l’Aménagement du Territoire Alaotra Mangoro, Amoron’i Mania, Analanjirofo, Androy, Atsimo Atsinanana, Betsiboka, Bongolava, Ihorombe, Itasy, Melaky, Menabe, SAVA, Sofia et de la Délégation Locale de l’Aménagement du territoire d’Antananarivo Avaradrano-Atsimondrano.
LE MINISTRE AUPRES DE LA PRESIDENCE CHARGE DES PROJETS PRESIDENTIELS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L’EQUIPEMENT
- Vu la Constitution ;
- Vu la loi n°2014-018 du 14.août 2014 régissant les compétences, les modalités d’organisation et de fonctionnement des Collectivités territoriales décentralisées ;
- Vu la loi n°2015-051 du 03 février 2016 portant Orientation de l’Aménagement du Territoire ;
- Vu la loi n°2015-052 du 03 février 2016 relative à l’Urbanisme et à l’Habitat ;
le décret n°2016- 250 du 10 avril 2016 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
- Vu le décret n°2016- 265 du 15 avril 2016 modifié et complété par le décret 2015-460 du 11 mai 2016 et 2016-1147 du 22 août 2016 portant nomination des membres du Gouvernement ;
- Vu le décret n° 2016-294 du 26 avril 2016 fixant les attributions du Ministre auprès de la Présidence chargé des Projets Présidentiels, de l’Aménagement du Territoire et de l’Equipement ainsi que l’organisation générale de son ministère ;
- Vu l’arrêté N° 32478/2015-MEPATE/SG/DGATE/DVHPT du 28 Octobre 2015 fixant les compétences dévolues au Service Régional Topographique en matière de l’urbanisme et de l’habitat dans les Région où le Service Régional de l’Aménagement de Territoire (SRAT) ou Délégation Locale de l’Aménagement du Territoire (DLAT) n’est pas représenté.
- Vu la nécessité de service ;
- Sur proposition du Directeur Général de l’Aménagement du Territoire et de l’Equipement.
ARRETE :
Article 1er : En vue de renforcer les déconcentrations du M2PATE, sont crées et ouverts les bureaux des Services Régionaux de l’Aménagement de Territoire dans les régions ci-après:
-Alaotra Mangoro ;
-Amoron’i Mania ;
-Analanjirofo ;
-Androy ;
-Atsimo Atsinanana ;
-Betsiboka ;
-Bongolava ;
-Ihorombe ;
-Itasy;
-Melaky ;
-Menabe ;
-SAVA ;
-Sofia
Et la Délégation Locale de l’Aménagement du Territoire d’Antananarivo Avaradrano- Atsimondrano.
Article 2 : Sont et demeurent abrogées toutes dispositions contraires à celles du présent arrêté dès nomination du responsable.
Article 3 : En raison de l’urgence et conformément à l’Ordonnance N° 62-041 du 19 Septembre 1962 relative aux dispositions générales de droit interne et de droit international privé, le présent arrêté entre immédiatement en vigueur dès qu’il aura reçu publicité suffisante, notamment par affichage indépendamment de son insertion au Journal Officiel de la République.
Antananarivo, le 23 décembre 2016
MINISTERE AUPRES DE LA PRESIDENCE EN CHARGE DES PROJETS PRESIDENTIELS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L’EQUIPEMENT
RAFIDIMANANA Narson