MINISTERE DE LA CULTURE, DE LA PROMOTION DE L’ARTISANAT ET DE LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE
ARRETE N° 28122 /2016
Portant création de la Cellule de Coordination relatif au Projet de mise à jour de la Liste indicative de Madagascar
LE MINISTRE DE LA CULTURE, DE LA PROMOTION DE L’ARTISANAT ET DE LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE,
• Vu la Constitution ;
• Vu la Loi N°2005-006 du 22 aout 2005 portant Politique culturelle Nationale pour un développement socioéconomique ;
• Vu l’Ordonnance N°82-029 du 06 Novembre 1982 relative à la Protection, la Sauvegarde et la Conservation du Patrimoine National ;
• Vu l’Ordonnance N° 82-030 du 06 Novembre 1982 Portant ratification de la Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel (adoptée par la conférence générale de l'UNESCO à sa 17è session, Paris, 16 Novembre 1972) ;
• Vu la Loi N°82-039 du 09 Décembre 1982 portant ratification de l’Ordonnance N°82-029 du 06 Novembre 1982 relative à la sauvegarde, la protection et la conservation du patrimoine national ;
• Vu la Loi N° 82-040 du 09 Décembre 1982 Portant ratification de l’Ordonnance N° 82-030 du 06 Novembre 1982 relative à la Convention concernant la protection du Patrimoine Mondial, Culturel et naturel ;
• Vu le Décret N°2016-250 du 10 Avril 2016 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
• Vu le Décret N°2016-265 du 15 Avril 2016, modifié et complété par les Décrets N°2016-450 du 11 Mai 2016 et N°2016-1147 du 22 Aout 2016 portant nomination des Membres du Gouvernement ;
• Vu le Décret N°2016-300 du 26 Avril 2016 fixant les attributions du Ministre de la Culture, de la Promotion de l’Artisanat et de la Sauvegarde du Patrimoine ainsi que l’Organisation générale de son Ministère ;
ARRETE :
Article premier : Il est créé une Cellule de Coordination relative au Projet de mise à jour de la Liste Indicative de Madagascar
Article 2 : La Cellule de Coordination a pour mission principale d’assurer la coordination et le suivi de toutes les activités prévues dans le projet
A cet effet, elle a pour attributions de :
• Valider le choix des membres de l’équipe technique du projet et coordonner les activités de celle-ci.
• Valider le plan de travail mis à jour par le Consultant
• Valider les outils développés par le Consultant : TDR équipe de travail, méthodologie d’intervention, outils de collecte de données (incluant les critères de sélection des sites)
• Solliciter la collaboration des entités environnementales pour le partage des données existantes (Ministère chargé de l’Environnement, Conservation Internationale, Fondation pour les Aires Protégées et la Biodiversité de Madagascar, Madagascar National Parks)
• Veiller au respect du plan de travail et le suivi de la mise en œuvre des activités
• Prévalider la liste des sites présélectionnés établie par l’Equipe du projet
• Organiser avec l’Equipe du projet, l’atelier national de validation de la nouvelle Liste Indicative
• Prendre toutes les décisions nécessaires au bon déroulement du projet
Article 3 : La Cellule de Coordination a un mandat jusqu’à la finalisation du projet.
Article 4 : La Cellule de Coordination est placée sous la tutelle du Ministère de la Culture, de la Promotion de l’Artisanat et de la Sauvegarde du Patrimoine
Article 5 : La Cellule de Coordination est composée de 09 membres et de 03 observateurs :
• 02 représentants du Ministère de la Culture, de la Promotion de l’Artisanat et de la Sauvegarde du Patrimoine
• 01 représentant du Comité National du Patrimoine
• 01 représentant du Ministère de l’Environnement, de l’Ecologie et des Forêts
• 01 représentant du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
• 01 représentant du Ministère du Tourisme
• 01 représentant du Conseil International des Monuments et des Sites (ICOMOS Madagascar)
• 01 représentant de Madagascar National Parks
• 01 représentant de l’Association Culturelle Communautaire TAFOMIHAAVO
Observateurs :
• 03 représentants de l’UNESCO dont 1 du Bureau de Liaison et 2 de la Commission Nationale de l’UNESCO
Article 6 : La Cellule de Coordination est présidée par le Point Focal du Projet
Article 7 : Le présent arrêté qui prend effet à compter de la date de signature sera enregistré, publié au Journal Officiel de République et communiqué où besoin sera.
Antananarivo, le 21 Décembre 2016
LE MINISTRE DE LA CULTURE, DE LA PROMOTION DE L’ARTISANAT ET DE LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE,
RABENIRINA Jean Jacques
FICHE TECHNIQUE
OBJET :
Projet d’arrêté Portant création de la Cellule de Coordination relatif au Projet de mise à jour de la Liste indicative de Madagascar
SITUATION :
• Demande d’assistance internationale pour le projet de « réactualisation de la liste indicative de Madagascar » approuvée par l’UNESCO
• Point focal du projet désigné
OBSERVATION :
L’UNESCO recommande la mise en place d’une Cellule de Coordination
PROPOSITION :
Projet d’Arrêté Portant création de la Cellule de Coordination pour approbation et signature de Monsieur le Ministre de la Culture, de la Promotion de l’Artisanat et de la Sauvegarde du Patrimoine