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Arrêté n°28088/2012 du 19 Octobre 2012 Fixant les conditions et les modalités d'agrément des laboratoires et des experts privés de certification de qualité des substances minières et de poinçonnage.

Discipline
Energies
Date
19 Octobre 2012
Référence
28088/2012
Journal Officiel
n° 3453 du 05/11/2012, p. 3176
Notes du CNLEGIS
. Arrêté d'application de l'article 390 à l'article 398 du décret n°2006-910 du 19 décembre 2006 . Voir les annexes au même J.O pages 3181 à 3182

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