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Arrêté n°27956/2018 du 13 Novembre 2018 Portant annulation partielle de la dotation à la commune urbaine d'Antsiranana prévue par l'arrêté n° 1179 du 14 mars 1996 pour une parcelle d'une superficie approximative de 1 ha, 6 ca dépendant de la propriété dite " Labbatoir Frigorifique de Diego-Suarez ", titre n° 9914-BK, sise à Ambalavola, Commune urbaine de Diego-Suarez, District d'Antsiranana I, Région Diana.

Discipline
Domaine
Date
13 Novembre 2018
Référence
27956/2018
Journal Officiel
n° 3912 du 16/09/2019, p. 5520


MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DES SERVICES FONCIERS


DOMAINES




Par arrêté n° 27 956/2018-MATSF du Ministre de l'Aménagement du Territoire et des Services Fonciers, en date du 13 novembre 2018 est annulé partiellement la dotation à la Commune urbaine d'Antsiranana prévue par l’arrêté n° 1 179 du 14mars1996 pour une parcelle d’une superficie approximative de lha 1 a 6 ca dépendant de la propriété dite «L'abattoir Frigorifique de Diego Suare:», titre n° 9 914-BK sise à Ambalavola, Commune urbaine de Diégo-Suarez. District d’Antsiranana I, Région Diana.


Telle que ladite propriété est figurée et délimitée au plan annexé au présent arrêté.


Le terrain en cause fait retour au domaine privé de l’Etat, franc et quitte de toute charge.


Au vu d’une ampliation du présent arrêté, le Conservateur de la Propriété Foncière d’Antsiranana procédera à son inscription au titre foncier correspondant.



Fait à Antananarivo, le 13 novembre 2018



Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, et des Services Fonciers
RAZANAMAHASOA Christine


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