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Arrêté n°27308/2014 du 02 Septembre 2014 Portant délimitation de la zone de protection des épaves dans le Patrimoine National Ilot Madame de l'Ile de Sainte-Marie.

Discipline
Environnement
Date
02 Septembre 2014
Référence
27308/2014
Journal Officiel
n° 3584 du 10/11/2014, p. 4205
Notes du CNLEGIS
.Toutes dispositions contraires, abrogées . Modifié et completé par arrêté n°13249/2015 du 31/03/2015, J.O n°3641 du 21/09/2015, page 4328

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